Statuts

Statuts

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Culturelle de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie (ACFMPMC).

Article 2, but objet

Cette association a pour but de promouvoir le développement d’actions culturelles visant à faciliter les échanges culturels entre ses membres. Elle aura pour mission, à travers des actions ouvertes à un large public à destination des personnels de la faculté de médecine de Sorbonne Université ,de commémorer l’abolition de l’esclavage à travers une manifestation annuelle.
Cette manifestation sera le lieu d’une réflexion historique et philosophique sur l’abolition de l’esclavage mêlant des actions culturelles (danses, musique, peinture, sculpture).
Cette association aura pour mission de favoriser à travers différentes manifestations, l’émulsion des personnels de la faculté de médecine, qu’ils soient actifs ou retraités.

Article 3, siège social

Le siège social est fixé à la faculté de médecine Sorbonne Université
91 bd de l’hôpital 75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4, durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5, composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 6, admission

L’association est ouverte au personnel de la faculté de médecine, aux personnel de bibliothèque de la faculté de médecine, aux bibliothèques de médecine et aux membres fondateurs.

Article 7, membres cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont adhéré.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Article 8, radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et ou par écrit.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les dons
  2. Les subventions de l’état, des départements et des communes, de l’Université
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10, Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

Article 12, le bureau

L’association élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un e président-e-;
  • Un e ou plusieurs vice-président-e-s;
  • Un e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-;
  • Un-e trésorier e, et, si besoin est, un e trésorier-e- adjoint-e

Article 13, les élections

Les élections du conseil d’administration de l’association auront lieu tous les 3 ans et les membres du conseil, au nombre de 10 maximum pourront se représenter ou laisser leur place au moment des élections.

Fait à Paris, le 20 juin 2019